CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ IDENTIFICATION

ESPRITMEUBLE Société par actions simplifiée  au capital de 18 000 euros, dont le siège social est 15 rue du Ruisseau à Paris (75018), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539 559 054, est organisatrice du Salon ESPRITMEUBLE qui se déroulera du 6 au 10 Décembre 2019 Porte de Versailles à Paris.

Le SALON ESPRITMEUBLE qui regroupe 300 marques françaises et internationales, a pour but de présenter les nouvelles tendances en matière d’ameublement. Son accès est réservé aux professionnels du Secteur.

Pour son  édition 2019, ESPRITMEUBLE crée pendant le SALON ESPRITMEUBLE, le SALON ESPRITSOMMEIL dont l’accès est ouvert au grand public.

2/ CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription sur le site ou sur le Salon, d’un ou plusieurs Visiteurs, ci-après dénommé «  Visiteur » au Salon ESPRITSOMMEIL qui aura lieu les 6 et 7 décembre 2019 ,Porte de Versailles.

  1. Le fait de s’inscrire à l’Evénement implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales de vente.
  2. ESPRITMEUBLE se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée.

3/ INSCRIPTION - CONTRAT

L’inscription au Salon ESPRITSOMMEIL est faite à l’entrée du Salon  ESPRITSOMMEIL du 6 au 7 décembre 2019 et sur le site de l’événement en remplissant le formulaire en ligne.

Pour l’inscription sur le site, l’inscription sera prise en compte une fois le règlement reçu et encaissé. Dès réception de son inscription et de son règlement, le Visiteur reçoit automatiquement et immédiatement une confirmation d’inscription . Le mode de paiement est un paiement sécurisé par carte bancaire.

  1. Le contrat est considéré comme définitivement conclu à l’envoi, par ESPRITMEUBLE, de la Confirmation d’inscription.
  2.  Conformément à̀ l'article L 221-28 12° du Code de la Consommation, les    billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

4/ TARIFS-REGLEMENT

Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur au moment de l’inscription (tarifs figurant sur le Site au moment de l’inscription ou à l’entrée du Salon ).

Le règlement dû au moment de l’inscription en ligne ou à l’entrée du Salon s’effectue Par carte de crédit

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE/VISA, et MASTERCARD.

Le système de paiement sur le site ESPRITSOMMEIL a été confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne se conformant à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement .

5/ OBLIGATIONS DU VISITEUR
 
L’inscription pour le Salon ESPRITSOMMEIL implique l’acceptation des conditions suivantes :

Chaque inscription est valable uniquement pour l’Evènement qui y est mentionné et ne pourra être acceptée pour un autre Evènement.

  1. Chaque Visiteur se verra délivrer un badge d’accès nominatif.
  2. Pour une  inscription en ligne, le Visiteur recevra après sa confirmation d’inscription un badge nominatif qu’il devra imprimer avant son arrivée ou qu’il pourra faire imprimer lors de son  arrivée sur le site.
  3. Le badge d’accès est nominatif, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’Evènement.
  4. Un justificatif sera demandé pour les personnes mineures (entrée gratuite).
  5.  L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’Evènement afin de s ‘assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge.
  6. Le Visiteur s’engage à respecter le règlement affiché à l’intérieur du site de l’Evènement. ESPRITMEUBLE se réserve le droit de refuser la participation à l’Evénement de toute personne ne respectant pas cet engagement.

6/ MODIFICATIONS - ANNULATIONS

  1. Dans le cas où le Visiteur souhaiterait annuler sa visite à l’Evènement, il devra en prévenir  au moins 7 jours ouvrés à l’avance par courriel à l’adresse suivante contact@espritmeuble.com,
  2. Dans ce cas, ESPRIMEUBLE procédera au remboursement selon les conditions suivantes,
  3. • Plus de 30 jours calendaires avant l’Evénement, remboursement à hauteur de 50% du prix du billet dans les 30 jours à l’issue de l’Evénement.
    • 30 jours calendaires avant l’Evénement, la totalité de l’inscription sera due.
    Aucun remboursement n’est possible(sauf cas de force majeure avec justificatif).
    Si les conditions pour le remboursement sont remplis, ESPRITMEUBLE remboursera le montant dû par carte bancaire ;
  4. Si ESPRIMEUBLE se voit contrainte d’annuler l’Evénement, elle s’engage à en prévenir les Visiteurs dans les meilleurs délais. Les Visiteurs se verront alors rembourser leurs frais d’inscription.
  5. La responsabilité d’ESPRITMEUBLE ne pourra être recherchée et aucun remboursement ne sera dû si l’Evénement est retardé ou annulé en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

7/ DROIT A L’IMAGE

Le Visiteur est informé que ESPRIMEUBLE pourra être amenée à réaliser des photographies des Visiteurs présents lors de l’Evènement. Le Visiteur sera avisé de cette démarche lors de son arrivée et se verra remettre une demande d’autorisation de captation et d’exploitation de photographies. Le Visiteur est libre de donner ou non son libre consentement concernant la réalisation et la diffusion de photographie.

8/ CONFIDENTIALITE - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de l’inscription (notamment : envoi de documents relatifs à l’inscription et, le cas échéant, prise de contact en cas de modification de Evénement)et de newsletters.

ESPRITMEUBLE veille à ce que les données recueillies soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Visiteur. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données Européen, le Visiteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en formulant une demande par e-mail à l’adresse contact@espritmeuble.com
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en envoyant un e-mail à la même adresse.

9/ DIVERS

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales conservant force obligatoire entre les Parties.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente au regard de la loi Française.